Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société KALYS dont le siège social est situé au 30 allée de champrond 38330 Saint Ismier (France), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Roubaix sous le numéro 384 599 934, ci-après dénommée "Kalys Gastronomie" et d'autre part, par toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site Internet de " Kalys Gastronomie" dénommée ci-après "l'acheteur".

Article 1er : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Kalys Gastronomie et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Kalys Gastronomie, (ci-après dénommé « le site »), que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Kalys Gastronomie, à l'exception, pour le même secteur, des dispositions légales ou réglementaires en vigueur, adopté(e) et publiées par les autorités françaises, ou d'une recommandation de la Commission des Clauses abusives de la DGCCRF française (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes). Kalys Gastronomie se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment, sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles publiées à la date de la commande par l'acheteur.

Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Kalys Gastronomie. Les photographies, images, représentations, descriptifs du catalogue sont aussi fidèles que possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé. De légères différences entre le produit représenté et le produit livré peuvent donc advenir. Elles ne sauraient justifier quelque compensation que ce soit, ni la révision ou l'annulation du contrat.

Article 3 : Tarifs et taxation

3.1 Conditions tarifaires générales

Pour les particuliers, les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC (toutes taxes comprises 19.6%) , libellés en euros, et tenant compte de la TVA française (taxe sur la valeur ajoutée) applicable au jour de la commande. Pour les professionnels, les prix du catalogue sont affichés Hors Taxes. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services, moyennant une information simultanée sur le site. Conformément à l'article 1er des présentes, Kalys Gastronomie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Toutefois le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera seul applicable à l'acheteur.

3.2 Erreur de prix

A titre exceptionnel, il se peut qu'un nombre restreint d'articles figurant sur le site comporte une erreur de prix. Afin d'éviter toute lésion de l'acheteur, Kalys Gastronomie procède à une vérification de prix au moment de l'envoi. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, Kalys Gastronomie applique à la commande de l'acheteur le prix le plus bas, lui signifie la diminution de prix et lui adresse son article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, Kalys Gastronomie en informe l'acheteur et procède, selon le choix de l'acheteur, soit à l'annulation de la commande, soit à son envoi au prix majoré. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues à l'article 5.

Article 4 : Disponibilité

Kalys Gastronomie ne peut apporter et n'apportera pas plus de précisions sur la disponibilité des articles. Dans le cas où l'acheteur règle par chèque bancaire, sa commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque. Si, en dépit de toute vigilance, les articles s'avèrent indisponibles, Kalys Gastronomie en informera l'acheteur, par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais. Dans le cas où Kalys Gastronomie ne peut pas fournir à l'acheteur un article de qualité et de prix équivalents, l'acheteur pourra annuler sa commande.

Article 5 : Contrat

5.1 Conditions pour effectuer une commande

L'acheteur déclare être majeur selon les lois en vigueur dans son pays et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site. Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage. En cas de commande manifestement abusive ou fantaisiste, Kalys Gastronomie se réserve le droit de refuser la commande. L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées et/ou donner son numéro de client s'il en a un ;
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
• valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
• confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente sans réserve, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation au droit de se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. Si le client n'est pas un consommateur, sa commande emporte reconnaissance de la primauté des présentes conditions générales de vente sur toute autre. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée électroniquement vaudront preuve de l'accord portant sur la vente. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Kalys Gastronomie communique par courrier électronique ou par appel téléphonique, confirmation de la commande enregistrée, à l'adresse fournie par l'acheteur. Kalys Gastronomie ne saurait être tenu responsable des erreurs de saisie ou d'enregistrement imputables à l'acheteur.

5.2 étapes de conclusion du contrat

Kalys Gastronomie informe l'acheteur par courrier électronique ou par appel téléphonique de l'envoi de ses articles. Cette notification vaut acceptation de la commande de l'acheteur par Kalys Gastronomie et forme ainsi le contrat de vente entre Kalys Gastronomie et l'acheteur. Ces étapes de conclusion du contrat s'appliquent quelle que soit la procédure d'achat sur le site.

Kalys Gastronomie se réserve le droit d'annuler toute commande à règlement par chèque si ce dernier n'a pas été envoyé à Kalys Gastronomie sous 1 mois à compter de la date de prise de commande.
Ordre du règlement: Kalys S.A.
Adresse: Kalys S.A, ZA La Bâtie, 30 allée de Champrond, 38330 St Ismier

Article 6 : Rétractation

Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation français, les acheteurs ayant la qualité de consommateurs, personnes physiques non-professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Les produits devront être retournés dans leur conditionnement d'origine et scellé.

Article 7 : Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par chèque ou carte bancaire.

Article 8 : Livraisons

8.1 Processus

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Kalys Gastronomie. En cas de dommage pendant le transport, une protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. A défaut de protestation, Kalys Gastronomie décline toute responsabilité et ne peut être appelée en garantie sans consentement expresse de sa part. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et en aucun cas Kalys Gastronomie ne peut garantir ces délais. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

8.2 Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront propriété de Kalys Gastronomie jusqu'à ce que l'acheteur ait rempli toutes ses obligations envers Kalys Gastronomie, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

Article 9 : Garanties et réclamations

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil français. Au cas où le produit vendu ne s'avèrerait pas conforme à sa description globale, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Kalys Gastronomie décline toute responsabilité en cas de différence non substantielle entre la photo, la description du produit ou la fiche technique telle que publiées sur le Site, et les caractéristiques essentielles du produit. Toutes réclamations, demandes d'échange, d'informations ou de remboursement s'effectuent par voie postale à l'adresse suivante : Kalys Gastronomie, Service Après vente, 30 allée de champrond 38330 Saint Ismier dans le délai de trente jours de la livraison.

Article 10 : Responsabilité et exclusion de responsabilité dans le processus de vente à distance

Kalys Gastronomie, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, messages non sollicités en provenance d'autres sociétés, ou autres problèmes involontaires. Conformément aux recommandations de la Commission Nationale Informatique et Liberté, Kalys Gastronomie s'engage à garantir la confidentialité des données individuelles collectées à l'occasion des transactions effectuées par l'intermédiaire du site. La responsabilité de Kalys Gastronomie ne saurait être engagée à l'occasion du traitement normal des données collectées, tel l'emploi à des fins scientifiques ou statistiques. En outre, la responsabilité de Kalys Gastronomie ne peut être engagée dans les cas suivants : 1° en cas de manquement à ses obligations contractuelles, lors d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeur, tel que défini par la jurisprudence des juridictions françaises ou communautaires, selon la définition la plus favorable au consommateur, 2°en cas de dommage résultant de pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données, pertes d'espérances, mêmes légitimes, manque à gagner ou tout autre dommage non prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion définitive du contrat. Par dérogation à la clause précédente, Kalys Gastronomie reste responsable :

• de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du site, ou de la conclusion du contrat de vente entre la société et l'acheteur,
• en cas de vol ou de faute lourde de la part d'un des agents de Kalys Gastronomie
• en cas de dommage corporel
• du fait des produits défectueux.

Article 11 : Propriété intellectuelle

11.1 Eléments du site et publications de Kalys Gastronomie

Tous les éléments du site et publications de Kalys Gastronomie sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Kalys Gastronomie. Sont notamment concernés par la présente clause de réserve de propriété les images, logos, textes, animations, et autres éléments propres objets de droits d'auteur et droits voisins, associés à l'édition et à la distribution. Les utilisateurs du site ne jouissent que d'un droit de visite, et ne sont en aucun cas autorisés à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans autorisation écrite et expresse de Kalys Gastronomie. Cette licence ne permet en aucun cas d'utiliser ce site ou son contenu, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, textuels, visuels ou sonores (sont notamment concernés les extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils). Kalys Gastronomie autorise les utilisateurs du site, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site et elle seule, à la condition formelle que ce lien ne puisse créer à l'encontre de Kalys Gastronomie ou de ses partenaires, ou à ses produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif, ou pouvant porter préjudice, matériel ou moral, à Kalys Gastronomie ou à ses partenaires. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de Kalys Gastronomie, à quelque titre que ce soit, sur le contenu d'un site autre que le site propre de Kalys Gastronomie. Toute utilisation dans ledit lien du logo de Kalys Gastronomie, de sa marque, de ses graphismes, ou des éléments figuratifs ou semi-figuratifs permettant d'identifier Kalys Gastronomie, nécessite l'autorisation expresse et écrite de celle-ci.

11.2 Publications adressées à Kalys Gastronomie

Kalys Gastronomie est à l'écoute des utilisateurs du site et des acquéreurs, et les invite à lui adresser toute suggestion, remarque, critique, tout commentaire ou tout message, pourvu que leur contenu ne soit pas illégal, diffamatoire, obscène, menaçant, abusif, outrageant, injurieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers, et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de prosélytisme religieux, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Les utilisateurs du site, les acheteurs et les divers correspondants sont conscients que l'emploi d'une fausse adresse e-mail, d'une fausse identité, notamment une identité usurpée d'une personne physique ou morale, ainsi que les mensonges sur le contenu, sont prohibés et constituent des infractions aux lois en vigueur. Kalys Gastronomie se réserve le droit de corriger, de modifier, voire d'enlever, le contenu de tout message qui lui soit adressé, à son entière discrétion. Toute personne qui adresse à Kalys Gastronomie un contenu, de quelque nature que ce soit et sur quelque support que ce soit, est présumée accorder à Kalys Gastronomie, le droit irrévocable, gratuit, non exclusif, et pour leur durée légale les droits d'auteurs d'adapter, d'afficher, d'exploiter, de modifier, de publier, de sous-traiter, de reproduire, de traduire ce contenu, en tout lieu et sur tout support. Kalys Gastronomie s'engage à mentionner le nom civil ou le nom d'usage, tel que communiqué par l'expéditeur du contenu lors de la fourniture de ce dernier, sur toute publication du contenu ou tout document édité par Kalys Gastronomie. Kalys Gastronomie s'engage à demander à tout expéditeur la perfection de ces droits avant l'exploitation, la diffusion ou la communication du contenu et du nom de son expéditeur. Pour tout contenu ne mentionnant pas expressément le(s) nom(s) d'un (ou de plusieurs= tiers comme étant auteur(s) du contenu, en tout ou partie, l'expéditeur garantit être l'auteur du contenu, en être propriétaire ou disposer des droits nécessaires sur ledit contenu. L'expéditeur garantit également qu'à la date d'expédition, le contenu et le matériel sont exacts, véridiques et conforme l'alinéa 1er de la présente clause. L'expéditeur garantit enfin, que l'exploitation, la diffusion ou la communication dudit contenu ne contrevient pas à la législation en vigueur au jour de l'expédition, ne porte pas atteinte aux droits des tiers.

Article 12 : Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives à l'acheteur pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. En aucune manière lesdites données ne seront communiquées à des tiers, exceptées les autorités publiques dûment habilitées qui en feraient la demande. L'acheteur peut s'opposer à la divulgation de ses coordonnées sur simple notification à Kalys Gastronomie. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. L'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification à l'ensemble des données le concernant conformément aux recommandations de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL). Le client peut exercer ce droit d'accès et de rectification en contactant la société Kalys Gastronomie par courrier postal à l'adresse postale suivante : Kalys Gastronomie, 30 allée de Champrond 38330 Saint Ismier ou par courrier électronique via ce formulaire.

Article 13 : Archivage - Preuve

Kalys Gastronomie archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Kalys Gastronomie seront considérés par les parties comme apportant une présomption simple de preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 14 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française, ainsi qu'aux dispositions du droit communautaire revêtues d'un effet direct dans l'ordre juridique français. En cas de litige, compétence est attribuée aux juridictions idoines de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Au cas où le consommateur saisirait un autre tribunal, il s'engage à en informer Kalys Gastronomie dans les plus brefs délais.